J.O. 11 du 13 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 décembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

NOR : AGRS0700030A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 décembre 2006, M. Maurice, Charles, Yves Simon, ingénieur de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction générale de l'alimentation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2007.